Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Chez INOVA, nous nous engageons à fournir des produits de qualité. La présente politique a pour objectif de protéger à la fois nos clients et notre entreprise contre les erreurs, les pertes et les demandes frauduleuses.

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter notre service client à l'adresse suivante :

inovabys@gmail.com

2. Conditions d'acceptation d'un retour

Afin d'être accepté, le produit doit impérativement :

  • être retourné dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation ;

  • être neuf, non utilisé et en parfait état ;

  • ne présenter aucune trace d'usure, de choc, de rayure, de salissure ou de modification ;

  • être renvoyé dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, notices, câbles, protections et éventuels cadeaux promotionnels ;

  • être correctement emballé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou faire l'objet d'un remboursement partiel si une perte de valeur est constatée.

3. Produits non retournables

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de protection du consommateur, les produits suivants ne peuvent être retournés lorsqu'ils ont été ouverts, utilisés ou descellés :

  • produits de beauté et cosmétiques ;

  • accessoires de soins personnels ;

  • produits d'hygiène ;

  • produits personnalisés ou fabriqués sur demande ;

  • cartes cadeaux.

4. Procédure de retour

Avant tout retour, le client doit obligatoirement contacter notre service client.

La demande devra contenir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de la commande ;

  • une description précise du problème ou de la demande ;

  • des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

Tout colis retourné sans autorisation pourra être refusé.

5. Frais de retour

En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.

Si le produit est défectueux, endommagé à la réception ou qu'une erreur de préparation est imputable à INOVA, les frais de retour pourront être pris en charge après validation du dossier.

6. Produit reçu endommagé

Toute anomalie doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures après la livraison.

Le client devra fournir :

  • plusieurs photographies nettes du colis fermé ;

  • des photographies du colis ouvert ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l'emballage intérieur ;

  • si nécessaire, une vidéo du déballage.

Sans ces éléments, INOVA se réserve le droit de refuser toute demande d'indemnisation.

7. Colis indiqué comme livré

Lorsqu'un transporteur confirme officiellement la livraison d'un colis, celui-ci est présumé avoir été remis à son destinataire.

En cas de contestation, INOVA pourra demander :

  • une attestation du transporteur ;

  • une preuve de livraison ;

  • une photographie de livraison lorsqu'elle est disponible ;

  • une signature électronique ou manuscrite si celle-ci existe.

Le client s'engage à vérifier auprès des membres de son foyer, de ses voisins, de son gardien ou de tout point relais éventuel avant d'introduire une réclamation.

Toute déclaration mensongère pourra être transmise au transporteur et aux autorités compétentes.

8. Colis perdu

Lorsqu'un colis est réellement perdu pendant son transport, une enquête officielle sera ouverte auprès du transporteur.

Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.

Si la perte est confirmée par le transporteur, INOVA procédera, à son choix :

  • au renvoi gratuit d'un nouveau produit ;

  • ou au remboursement intégral de la commande.

9. Refus de remboursement

INOVA se réserve le droit de refuser toute demande notamment lorsque :

  • le délai légal est dépassé ;

  • le produit a été utilisé ;

  • le produit est incomplet ;

  • le produit est détérioré après réception ;

  • les justificatifs demandés ne sont pas fournis ;

  • une tentative de fraude est constatée ;

  • les informations communiquées sont inexactes ou mensongères.

10. Délai de remboursement

Après réception, inspection et validation du retour, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours ouvrables.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l'impose ou lorsque l'erreur est imputable à INOVA.

11. Prévention de la fraude

Afin de protéger l'ensemble de nos clients, INOVA applique des mesures de vérification en cas de demande de remboursement.

Nous nous réservons notamment le droit de :

  • demander des photographies ou vidéos complémentaires ;

  • demander une pièce justificative liée à la livraison ;

  • vérifier les informations communiquées auprès du transporteur ;

  • refuser toute demande manifestement abusive ou frauduleuse.

Toute tentative de fraude, de fausse déclaration ou d'utilisation abusive de notre politique pourra entraîner le refus définitif du remboursement et, le cas échéant, des poursuites conformément à la législation applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :

INOVA

Adresse : Rue de Visé 272, 4020 Liège, Belgique

Numéro de TVA : BE1040.056.764

E-mail : inovabys@gmail.com

Téléphone : +32 451 02 91 32