Conditions d’utilisation

 

Conditions de service

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par INOVA. En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.


1. Informations sur l'entreprise

INOVA
Exploitée par Samia LANG

📍 Rue de Visé 272
4020 Liège
Belgique

🧾 Numéro de TVA : BE1040.056.764

📧 E-mail : inovabys@gmail.com

📞 Téléphone : +32 451 02 91 32


2. Champ d'application

Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les visiteurs du site, utilisateurs et clients effectuant un achat sur notre boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.


3. Conditions d'utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans un cadre légal.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • tenter d'accéder à des parties sécurisées du site sans autorisation ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

  • porter atteinte aux droits d'INOVA ou de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au site ainsi que des poursuites si nécessaire.


4. Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision.

Toutefois :

  • les couleurs peuvent varier selon les écrans ;

  • certaines caractéristiques peuvent légèrement différer du produit réel ;

  • les photographies sont fournies à titre illustratif.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'améliorer nos produits à tout moment sans préavis.


5. Prix

Les prix affichés sont indiqués dans la devise présentée sur le site.

Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant le paiement.


6. Commandes

INOVA se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • d'informations inexactes ou incomplètes ;

  • d'erreur manifeste de prix ;

  • d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ;

  • de non-respect des présentes Conditions de service.

Le remboursement éventuel sera limité aux sommes effectivement versées.


7. Paiement

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement intégrés à notre boutique.

Aucune donnée bancaire complète n'est conservée par INOVA.

En validant votre commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.


8. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Ils peuvent varier en fonction :

  • du pays de destination ;

  • des transporteurs ;

  • des formalités douanières ;

  • des périodes de forte activité.

INOVA ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Les modalités applicables sont détaillées dans notre Politique d'expédition.


9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de retour conformément à la législation applicable.


10. Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

En cas d'utilisation frauduleuse présumée, le client doit immédiatement nous en informer.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;

  • photographies ;

  • vidéos ;

  • illustrations ;

  • logos ;

  • graphismes ;

  • éléments visuels ;

  • marques ;

  • design du site ;

demeurent la propriété exclusive d'INOVA ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.


12. Limitation de responsabilité

INOVA ne pourra être tenue responsable :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'une erreur technique indépendante de sa volonté ;

  • d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;

  • d'un cas de force majeure ;

  • d'un retard imputable au transporteur ;

  • d'une mauvaise utilisation des produits.

Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée, dans les limites autorisées par la loi.


13. Protection contre la fraude

Afin d'assurer la sécurité des transactions, INOVA peut procéder à des vérifications complémentaires avant d'accepter une commande.

Nous nous réservons le droit de :

  • demander des informations supplémentaires ;

  • suspendre temporairement une commande ;

  • annuler une commande suspecte ;

  • signaler toute tentative de fraude aux autorités compétentes.


14. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes.

INOVA n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.


15. Modifications des Conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur publication sur le site.


16. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Belgique, sauf disposition légale impérative contraire.


17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service :

INOVA
Rue de Visé 272
4020 Liège
Belgique

🧾 TVA : BE1040.056.764

📧 inovabys@gmail.com

📞 +32 451 02 91 32